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TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Copartner Expertise (ci-après "le Site"). En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre l'accès à tout ou une partie du Site, en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation non autorisée du contenu est interdite, sauf autorisation expresse du propriétaire du Site.

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4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

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5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser ce Site à des fins illégales ou nuisibles, telles que la diffusion de contenu illicite, la violation des droits d'autrui, ou l'introduction de virus ou de logiciels malveillants.

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7. Responsabilité

Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la fiabilité, ou l'exactitude des informations. En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur le Site.

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8. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du Site, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'un texte de loi.

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